Journal officiel · Décret

Décret du 16 novembre 1942 ABAISSEMENT DES CONDITIONS D'ANCIENNETE POUR L'INSCRIPTION DES FONCTIONNAIRES DE PREFECTURE SUR LES LISTES D'APTITUDE AU GRADE SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1942
Publié le18 novembre 1942
PublicationJORF du 18 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846949
RéférenceDécret du 16 novembre 1942 ABAISSEMENT DES CONDITIONS D'ANCIENNETE POUR L'INSCRIPTION DES FONCTIONNAIRES DE PREFECTURE SUR LES LISTES D'APTITUDE AU GRADE SUPERIEUR, JO du 18 novembre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 14 août 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).