Journal officiel · Décret

Décret n°63-66 du 25 janvier 1963 EXTENSION DES ART. 17 BIS, 17 TER ET 17 QUATER DU DECRET 611422 DU 19-12-1961 AUX AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN FONCTIONS A L'OGSA (ORGANISATION DE GESTION ET DE SECURITE AERONAUTIQUE DE L'ALGERIE ET DU SAHARA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1963
Publié le30 janvier 1963
PublicationJORF du 30 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512056
RéférenceDécret n°63-66 du 25 janvier 1963 EXTENSION DES ART. 17 BIS, 17 TER ET 17 QUATER DU DECRET 611422 DU 19-12-1961 AUX AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN FONCTIONS A L'OGSA (ORGANISATION DE GESTION ET DE SECURITE AERONAUTIQUE DE L'ALGERIE ET DU SAHARA), JO du 30 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1422 du 19 décembre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).