Journal officiel · Décret

Décret n°61-1422 du 19 décembre 1961 COMPLETANT LE DECRET 481018 DU 16-06-1948 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE) DES ART. 17 BIS, 17 TER ET 17 QUATER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1961
Publié le24 décembre 1961
PublicationJORF du 24 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681530
RéférenceDécret n°61-1422 du 19 décembre 1961 COMPLETANT LE DECRET 481018 DU 16-06-1948 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE) DES ART. 17 BIS, 17 TER ET 17 QUATER, JO du 24 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°48-1018 du 16 juin 1948 - art. 17 bis (V) · creation
Décret n°63-66 du 25 janvier 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).