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Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1948
NatureDécret
Signé le16 juin 1948
Publié le25 juin 1948
PublicationJORF du 25 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669364
RéférenceDécret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale)., JO du 25 juin 1948Légifrance →

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Cité par 45 textes
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