Journal officiel · Décret

Décret n°93-307 du 9 mars 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE) DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1993
Publié le11 mars 1993
PublicationJORF n°59 du 11 mars 1993
NOREQUA9201275D
IdentifiantJORFTEXT000000881561
RéférenceDécret n°93-307 du 9 mars 1993 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION D'AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE) DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B, JO du 11 mars 1993, NOR EQUA9201275DFac-similé du JO du 11 mars 1993 →

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Fac-similé du JO du 11 mars 1993 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 80 · application
Cité par 1 texte
Décret n°93-307 du 9 mars 1993 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).