Journal officiel · Décret
Décret n°77-374 du 28 mars 1977 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 ET 6 DU DECRET 481018 DU 16-06-1948 FIXANT CE STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le5 avril 1977
PublicationJORF du 5 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701617
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1018 du 16 juin 1948 - art. 5 (V) · modification