Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 modifié fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat de l'aviation civile et commerciale) ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1960 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
AGENTS CONTRACTUELS DE LA NAVIGATION aérienne 48-1018 | REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaire | Suppléant | Titulaire | Suppléant | |
Agents non titulaires 48-1018 | 1 | 1 | 1 | 1 |
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve