Journal officiel · Décret
Décret n°50-1546 du 13 décembre 1950 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 16 ET 17 DU DECRET 481018 DU 16-06-1948 RELATIF AUX AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1950
Publié le16 décembre 1950
PublicationJORF du 16 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000676227
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1018 du 16 juin 1948 - art. 16 (V) · modification