Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2008 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2008
Publié le16 octobre 2008
PublicationJORF n°0242 du 16 octobre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0814582A
IdentifiantJORFTEXT000019650117
RéférenceArrêté du 8 octobre 2008 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France, JO du 16 octobre 2008, NOR DEVK0814582ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 5 février 2008,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019650119

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.

Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

Article 2 JORFARTI000019650120

Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :


GROUPE

PERSONNELS
concernés

MONTANT de référence
TAUX NORMAL
TAUX SUPÉRIEUR



Montant annuel total


Dont
Montant annuel total
Dont
Total des 12 montants versés mensuellement
Versement complémentaire de fin d'année
Total des 12 montants versés mensuellement
Versement complémentaire de fin d'année
1
Chefs d'unité
technique
14 181
9 155,58
9 003,18
152,40
14 790,64
14 638,24
152,40
2
Ingénieurs division-
naires des travaux
de la météorologie
et agents contrac-
tuels régis par le
décret n° 48-1018
du 16 juin 1948
de 1re catégorie et
hors catégorie
13 297
11 061,90
10 909,40
152,40
13 752,40
13 600,00
152,40
3
Ingénieurs des
travaux de la
météorologie
(ITM), ITM
stagiaires, ITM
élèves de
2e année, et
personnels
contractuels tech-
niques du Centre
national de la
recherche scienti-
fique (CNRS) de
catégorie A
10 123
8 375,22
8 222,82
152,40
11 063,65
10 911,25
152,40
4
Chefs techniciens
de la météoro-
logie du 6e échelon
7 507
5 844,31
5 691,91
152,40
8 375,46
8 223,06
152,40
5
Chefs techniciens
de la météoro-
logie du 1er
au 5e échelon
5 221,64
5 069,24
152,40
7 343,23
7 190,83
152,40
6
Techniciens supé-
rieurs de la
météorologie de
1re classe quali-
fiés chefs techniciens
et non promus
6 839
5 868,21
5 715,81
152,40
8 063,45
7 911,05
152,40
7
Autres techniciens
supérieurs de la météorologie de
1re classe
5 221,64
5 069,24
152,40
7 343,23
7 190,83
152,40
8
Techniciens supé-
rieurs de la météorologie de 2e classe (à l'excep-
tion de ceux en première année
de scolarité à
l'Ecole nationale
de la météoro-
logie), techniciens
de la météoro-
logie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16
juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 161
5 036,16
4 883,76
152,40
6 701,49
6 549,09
152,40
9
Aides-techniciens de la météorologie
5 130
4 162,84
4 010,44
152,40
5 838,39
5 685,99
152,40

Article 3 JORFARTI000019650123

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 707 euros et 1 904 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2008.

Article 4 JORFARTI000019650125

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :


GROUPE DE PERSONNELS

MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)

1

Non applicable

2

Non applicable

3

607

4

Non applicable

5

Non applicable

6

Non applicable

7

Non applicable

8

370

9

Non applicable

Article 5 JORFARTI000019650127

L'arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.

Article 6 JORFARTI000019650139

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la recherche et de l'innovation :

Le chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, E. Le Guern Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, H. Eyssartier Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019650117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).