Article 5 LEGIARTI000019650504
A abrogé :
- Arrêté du 22 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2008 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2008
Publié le16 octobre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEVK0814582A
IdentifiantLEGITEXT000019650492
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 5 février 2008,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la recherche et de l'innovation :
Le chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, E. Le Guern Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2006-1235 du 10 octobre 2006 · application
Aller plus loin
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