Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2008 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2008
Publié le16 octobre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEVK0814582A
IdentifiantLEGITEXT000019650492
RéférenceArrêté du 8 octobre 2008 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 5 février 2008,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000019650494

en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 1er janvier 2009

1. L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous.

2. Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000019650496

en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 1er janvier 2009

1. Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :





TAUX NORMAL

TAUX SUPÉRIEUR

GROUPE

PERSONNELS
concernés

MONTANT
de référence

Montant annuel
total

Dont

Montant annuel total

Dont





Total des 12 montants versés mensuellement

Versement complémentaire de fin d'année


Total des 12 montants versés mensuellement

Versement complémentaire de fin d'année

1

Chefs d'unité technique

14 181

9 155,58

9 003,18

152,40

14 790,64

14 638,24

152,40

2

Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie

13 297

11 061,90

10 909,40

152,40

13 752,40

13 600,00

152,40

3

Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année, et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A

10 123

8 375,22

8 222,82

152,40

11 063,65

10 911,25

152,40

4

Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon

7 507

5 844,31

5 691,91

152,40

8 375,46

8 223,06

152,40

5

Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon


5 221,64

5 069,24

152,40

7 343,23

7 190,83

152,40

6

Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus

6 839

5 868,21

5 715,81

152,40

8 063,45

7 911,05

152,40

7

Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe


5 221,64

5 069,24

152,40

7 343,23

7 190,83

152,40

8

Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B

6 161

5 036,16

4 883,76

152,40

6 701,49

6 549,09

152,40

9

Aides-techniciens de la météorologie

5 130

4 162,84

4 010,44

152,40

5 838,39

5 685,99

152,40

Article 3 Abrogé LEGIARTI000019650498

en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 1er janvier 2009

1. Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 707 euros et 1 904 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2008.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000019650500

en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 1er janvier 2009

1. Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :


GROUPE DE PERSONNELS

MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)

1

Non applicable

2

Non applicable

3

607

4

Non applicable

5

Non applicable

6

Non applicable

7

Non applicable

8

370

9

Non applicable

Article 5 LEGIARTI000019650504

A abrogé :

  • Arrêté du 22 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Article 6 Abrogé LEGIARTI000019650502

en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 1er janvier 2009

1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la recherche et de l'innovation :

Le chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, E. Le Guern Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, H. Eyssartier Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019650492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.