1. Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 707 euros et 1 904 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2008.
Arrêté du 8 octobre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019650498
Texte parentLEGITEXT000019650492
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