Journal officiel · Décret

Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1964

NatureDécret

Signé le28 juillet 1964

Publié le31 juillet 1964

PublicationJORF du 31 juillet 1964

IdentifiantJORFTEXT000000852610

RéférenceDécret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie, JO du 31 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-576 du 17 mai 1951 · modifie

Cité par 11 textes

Arrêté du 8 août 1964 · application

Décret n°2008-477 du 21 mai 2008 (V)

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Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 - art. 4 (M)

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