Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1964 INTEGRATION DES AGENTS DE LA METEOROLOGIE DANS LE CORPS DES AIDES-TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DU CHAP. III DU DECRET 64775 DU 20-07-1964 PORTANT STATUT DES AIDES-TECHNICIENS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1964
Publié le9 septembre 1964
PublicationJORF du 9 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623885
RéférenceArrêté du 8 août 1964 INTEGRATION DES AGENTS DE LA METEOROLOGIE DANS LE CORPS DES AIDES-TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DU CHAP. III DU DECRET 64775 DU 20-07-1964 PORTANT STATUT DES AIDES-TECHNICIENS), JO du 9 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 · application
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