Journal officiel · Décret

Décret n°93-698 du 26 mars 1993 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA BONIFICATION D'ANCIENNETE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ANESTHESISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureDécret
Signé le26 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORSANH9300832D
IdentifiantJORFTEXT000000512095
RéférenceDécret n°93-698 du 26 mars 1993 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA BONIFICATION D'ANCIENNETE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ANESTHESISTE, JO du 28 mars 1993, NOR SANH9300832DFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 49-V (VT)
Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 5-2 (Ab)

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