Article 1 LEGIARTI000006713370
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureDécret
Signé le26 mars 1993
Publié le28 mars 1993
Articles6 articles en vigueur
NORSANH9300832D
IdentifiantLEGITEXT000006067988
Article 2 LEGIARTI000006713371
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006713372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006713374
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006713375
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006713376
1. Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1993.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 1993).