Journal officiel · Décret
Décret n°72-242 du 9 mars 1972 INSTITUANT DES RESERVES DE PECHE SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DONT LA PECHE RELEVE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT (TABLEAUX ANNEXES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mars 1972
Publié le5 avril 1972
PublicationJORF du 5 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000512131
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°72-855 du 11 septembre 1972 · modifie
Décret n°73-751 du 26 juillet 1973 · modifie