Journal officiel · Décret

Décret n°72-855 du 11 septembre 1972 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 72242 DU 09-03-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1972
Publié le21 septembre 1972
PublicationJORF du 21 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674808
RéférenceDécret n°72-855 du 11 septembre 1972 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 72242 DU 09-03-1972, JO du 21 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-242 du 9 mars 1972 · modifie
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