Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1943 RELATIF A LA REVOCATION DES SYNDICS REGIONAUX DE L'ORGANISATION CORPORATIVE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1943
Publié le5 novembre 1943
PublicationJORF du 5 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000512160
RéférenceDécret du 2 novembre 1943 RELATIF A LA REVOCATION DES SYNDICS REGIONAUX DE L'ORGANISATION CORPORATIVE NATIONALE, JO du 5 novembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 décembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).