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Loi n°52-887 du 25 juillet 1952 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION NO 88 DU 09-07-1948 DE SAN-FRANCISCO : ORGANISATION DU SERVICE DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 juillet 1952
Publié le26 juillet 1952
PublicationJORF du 26 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000512196
RéférenceLoi n°52-887 du 25 juillet 1952 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION NO 88 DU 09-07-1948 DE SAN-FRANCISCO : ORGANISATION DU SERVICE DE L'EMPLOI, JO du 26 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 52-1255 du 21 novembre 1952, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).