Journal officiel · Décret
Décret n° 52-1255 du 21 novembre 1952 portant publication de la convention internationale du travail n° 88 concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa trente et unième session, tenue à San Francisco du 17 juin 1938 au 9 juillet 1948, et de la convention internationale du travail n° 95 concernant la protection du salaire, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa trente-deuxième session, tenue à Genève du 8 juin 1949 au 1er juillet 1949
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 1952
Publié le26 novembre 1952
PublicationJORF du 26 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319517
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°52-886 du 25 juillet 1952 · application
Loi n°52-887 du 25 juillet 1952 · application