Journal officiel · Décret

Décret n°88-896 du 24 août 1988 MODIFIANT LE DECRET 76158 DU 12-02-1976 FIXANT LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES ELECTEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMIS A VOTER PAR PROCURATION AU TITRE DE L'ART. L71 DU CODE ELECTORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1988
Publié le28 août 1988
PublicationJORF du 28 août 1988
NORINTA8800300D
IdentifiantJORFTEXT000000512340
RéférenceDécret n°88-896 du 24 août 1988 MODIFIANT LE DECRET 76158 DU 12-02-1976 FIXANT LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES ELECTEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMIS A VOTER PAR PROCURATION AU TITRE DE L'ART. L71 DU CODE ELECTORAL, JO du 28 août 1988, NOR INTA8800300DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-158 du 12 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-158 du 12 février 1976 - art. Annexe IV (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).