Journal officiel · Décret
Décret du 20 août 1943 RELATIF A LA GESTION DU MUSEE POSTAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1943
Publié le7 septembre 1943
PublicationJORF du 7 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000512379
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Cité par 2 textes
Décret n°46-1939 du 30 août 1946 · modifie
Décret n°66-196 du 25 mars 1966 · modifie