Journal officiel · Décret

Décret n°66-196 du 25 mars 1966 RELATIF A LA GESTION DU MUSEE POSTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1966
Publié le3 avril 1966
PublicationJORF du 3 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695454
RéférenceDécret n°66-196 du 25 mars 1966 RELATIF A LA GESTION DU MUSEE POSTAL, JO du 3 avril 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).