Journal officiel · Décret
Décret n°80-944 du 26 novembre 1980 RELATIF AU MUSEE DE LA POSTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1980
Publié le28 novembre 1980
PublicationJORF du 28 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862710
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n°66-196 du 25 mars 1966 · modifie