Journal officiel · Décret

Décret n°85-486 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 80944 DU 26-11-1980 RELATIF AU MUSEE DE LA POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 mai 1985

Publié le7 mai 1985

PublicationJORF du 7 mai 1985

IdentifiantJORFTEXT000000700287

RéférenceDécret n°85-486 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 80944 DU 26-11-1980 RELATIF AU MUSEE DE LA POSTE, JO du 7 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-944 du 26 novembre 1980 · modifie

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application

Cité par 1 texte

DECRET93-775 · abroge