Journal officiel · Décret

Décret du 8 octobre 1943 MODIFIE LE DECRET DU 28 MAI 1940 (ARTICLES 2, 4) (ASSIETTE DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1943
Publié le14 octobre 1943
PublicationJORF du 14 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000512391
RéférenceDécret du 8 octobre 1943 MODIFIE LE DECRET DU 28 MAI 1940 (ARTICLES 2, 4) (ASSIETTE DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES, JO du 14 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 mai 1940 · modifie
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