Journal officiel · Loi

Loi n°60-1437 du 27 décembre 1960 PORTANT EXTENSION DU BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX MARINS PECHEURS NON SALARIES ET AUX INSCRITS MARITIMES EMBARQUES AU CABOTAGE ET A LA NAVIGATION COTIERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 décembre 1960
Publié le28 décembre 1960
PublicationJORF du 28 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000512426
RéférenceLoi n°60-1437 du 27 décembre 1960 PORTANT EXTENSION DU BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX MARINS PECHEURS NON SALARIES ET AUX INSCRITS MARITIMES EMBARQUES AU CABOTAGE ET A LA NAVIGATION COTIERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 28 décembre 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D755-42 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).