Journal officiel · Loi

Loi n°70-961 du 23 octobre 1970 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE,SIGNEE A GENEVE LE 25-01-1965,ET DE SES DEUX PROTOCOLES ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 octobre 1970
Publié le25 octobre 1970
PublicationJORF du 25 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000512454
RéférenceLoi n°70-961 du 23 octobre 1970 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE,SIGNEE A GENEVE LE 25-01-1965,ET DE SES DEUX PROTOCOLES ANNEXES, JO du 25 octobre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-209 du 10 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).