Journal officiel · Décret

Décret n°83-209 du 10 mars 1983 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE,ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ANNEXES,FAITE A GENEVE LE 25-01-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1983
Publié le20 mars 1983
PublicationJORF du 20 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000688026
RéférenceDécret n°83-209 du 10 mars 1983 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE,ENSEMBLE DEUX PROTOCOLES ANNEXES,FAITE A GENEVE LE 25-01-1965, JO du 20 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-961 du 23 octobre 1970 · application
Cité par 3 textes
Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 - art. 54 (Ab)
Arrêté du 15 octobre 2009 (V)
Arrêté du 17 août 2012 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).