Journal officiel · Loi

Loi n°87-306 du 5 mai 1987 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASINOS AUTORISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 mai 1987
Publié le6 mai 1987
PublicationJORF du 6 mai 1987
NORINTX8700009L
IdentifiantJORFTEXT000000512470
RéférenceLoi n°87-306 du 5 mai 1987 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASINOS AUTORISES, JO du 6 mai 1987, NOR INTX8700009LLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 - art. 1 (M) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 945 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).