Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 9 décembre 1944 RENTE 4,5% 1932, TRANCHES A ET B
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le9 décembre 1944
Publié le10 décembre 1944
PublicationJORF du 10 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000512473
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-104 du 19 janvier 1945 · modifie