Journal officiel · Décret

Décret du 25 février 1987 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DU VIN DE PAYS DES COTEAUX DE BESSILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1987
Publié le28 février 1987
PublicationJORF du 28 février 1987
NORECOZ8700007D
IdentifiantJORFTEXT000000512531
RéférenceDécret du 25 février 1987 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DU VIN DE PAYS DES COTEAUX DE BESSILLES, JO du 28 février 1987, NOR ECOZ8700007DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).