Journal officiel · Décret

Décret n°88-143 du 10 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 841140 DU 19-12-1984 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1988
Publié le14 février 1988
PublicationJORF du 14 février 1988
NORASEE8803103D
IdentifiantJORFTEXT000000512539
RéférenceDécret n°88-143 du 10 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 841140 DU 19-12-1984 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)>, JO du 14 février 1988, NOR ASEE8803103DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-140 du 13 février 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).