Journal officiel · Décret
Décret n°63-1043 du 14 octobre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DE DECRET DU 05 août 1954 (STAGE DE CINQ ANS DEVANT ETRE EFFECTUE APRES LA FIN DE LA SIXIEME ANNEE D'ETUDES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1963
Publié le18 octobre 1963
PublicationJORF du 18 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512555
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 5 août 1954 · modifie