Journal officiel · Décret
Décret n°64-1218 du 5 décembre 1964 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1964
Publié le11 décembre 1964
PublicationJORF du 11 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000512573
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-38 du 9 janvier 1961 · modifie