Journal officiel · Décret
Décret n°61-38 du 9 janvier 1961 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1961
Publié le13 janvier 1961
PublicationJORF du 13 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000870159
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Cité par 3 textes
Décret n°63-479 du 10 mai 1963 · modifie
Décret n°64-1218 du 5 décembre 1964 · modifie
Décret n°68-612 du 21 juin 1968 · modifie