Journal officiel · Décret
Décret n°68-612 du 21 juin 1968 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juin 1968
Publié le11 juillet 1968
PublicationJORF du 11 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000498909
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-38 du 9 janvier 1961 · modifie
Décret n°63-1324 du 24 décembre 1963 · application
Cité par 1 texte
Décret n°72-66 du 24 janvier 1972 · modifie