Journal officiel · Décret

Décret n°63-479 du 10 mai 1963 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mai 1963

Publié le15 mai 1963

PublicationJORF du 15 mai 1963

IdentifiantJORFTEXT000000692592

RéférenceDécret n°63-479 du 10 mai 1963 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL, JO du 15 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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