Journal officiel · Décret

Décret n°64-1241 du 15 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 581204 DU 12-12-1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN SES ART. 43 (AL. 3) (AVANCEMENT AU GRADE DE DIRECTEUR REGIONAL),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1964
Publié le17 décembre 1964
PublicationJORF du 17 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000512580
RéférenceDécret n°64-1241 du 15 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 581204 DU 12-12-1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN SES ART. 43 (AL. 3) (AVANCEMENT AU GRADE DE DIRECTEUR REGIONAL),, JO du 17 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1204 du 12 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).