Journal officiel · Loi

Loi du 19 mai 1941 COMPLETE PAR UN ART. 3 LA LOI DU 28 OCTOBRE 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le19 mai 1941

Publié le8 juin 1941

PublicationJORF du 8 juin 1941

IdentifiantJORFTEXT000000512594

RéférenceLoi du 19 mai 1941 COMPLETE PAR UN ART. 3 LA LOI DU 28 OCTOBRE 1940, JO du 8 juin 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 octobre 1940 · modifie