Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juillet 2002
Publié le16 juillet 2002
PublicationJOUE L 187 du 16 juillet 2002
NOR32002L0063
IdentifiantJORFTEXT000000512699
RéférenceDirective 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 juillet 2002, NOR 32002L0063Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/700/CEE de la Commission, du 24 juillet 1979, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 décembre 2002, v. init. · transposition
Arrêté du 29 avril 2003, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).