Journal officiel · Directive euro

Directive 79/700/CEE de la Commission, du 24 juillet 1979 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1979
Publié le15 août 1979
PublicationJOCE L 207 du 15 août 1979
NOR31979L0700
IdentifiantJORFTEXT000000704839
RéférenceDirective 79/700/CEE de la Commission, du 24 juillet 1979, fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, JO du 15 août 1979, NOR 31979L0700Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 25 février 1982, v. init. · transposition
Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).