Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 10 mars 1970 MODIFICATION DE LA SECTION II (ELEMENTS DE DETERMINATION DU SOUTIEN) (PARAGR. 3, 2E AL.) DE L'INSTRUCTION DU 15 OCTOBRE 1968 SOUTIEN A LA CREATION DE THEATRE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le10 mars 1970
Publié le20 mars 1970
PublicationJORF du 20 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000512710
RéférenceInstructioneuro du 10 mars 1970 MODIFICATION DE LA SECTION II (ELEMENTS DE DETERMINATION DU SOUTIEN) (PARAGR. 3, 2E AL.) DE L'INSTRUCTION DU 15 OCTOBRE 1968 SOUTIEN A LA CREATION DE THEATRE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 20 mars 1970Légifrance →

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