Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 15 octobre 1968 RELATIVE AU SOUTIEN A LA CREATION DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES PREVU A L'ARTICLE 3 (PARAGR. III) DU DECRET 59733 DU 16 JUIN 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le15 octobre 1968
Publié le26 octobre 1968
PublicationJORF du 26 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000883522
RéférenceInstructioneuro du 15 octobre 1968 RELATIVE AU SOUTIEN A LA CREATION DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES PREVU A L'ARTICLE 3 (PARAGR. III) DU DECRET 59733 DU 16 JUIN 1959, JO du 26 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Cité par 1 texte
du 10 mars 1970 · modifie
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