Journal officiel · Décret

Décret n°69-1028 du 13 novembre 1969 MODIFIANT LE DECRET 66314 DU 17-05-1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU DIRECTEUR ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1969
Publié le18 novembre 1969
PublicationJORF du 18 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000512721
RéférenceDécret n°69-1028 du 13 novembre 1969 MODIFIANT LE DECRET 66314 DU 17-05-1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU DIRECTEUR ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, JO du 18 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-314 du 17 mai 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 1 (V) · modification
DECRET92-171 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).