Journal officiel · Décret

Décret n°66-314 du 17 mai 1966 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1966

NatureDécret

Signé le17 mai 1966

Publié le22 mai 1966

PublicationJORF du 22 mai 1966

IdentifiantJORFTEXT000000695337

RéférenceDécret n°66-314 du 17 mai 1966 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, JO du 22 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-934 du 13 août 1957 · modifie

Cité par 7 textes

Décret n°69-1028 du 13 novembre 1969 · modifie

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Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 53 (V)

Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 24 (Ab)

ARRETE · application

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Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12, v. init.

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