Journal officiel · Décret

Décret n°57-934 du 13 août 1957 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1957
Publié le20 août 1957
PublicationJORF du 20 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000504389
RéférenceDécret n°57-934 du 13 août 1957 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, JO du 20 août 1957Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°66-314 du 17 mai 1966 · modifie
Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 6 (Ab)
Décret n°71-256 du 31 mars 1971 · modifie
Décret n°76-195 du 12 février 1976 · abroge
Décret n°76-195 du 12 février 1976 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).