Journal officiel · Décret

Décret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1976

NatureDécret

Signé le12 février 1976

Publié le28 février 1976

PublicationJORF du 28 février 1976

IdentifiantJORFTEXT000000678020

RéférenceDécret n°76-195 du 12 février 1976 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE, JO du 28 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-934 du 13 août 1957 · abroge

Cité par 5 textes

Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 53 (V)

Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 24 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 17 décembre 1997 - art. 2 (V)

Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →