Journal officiel · Avis
Avis du 5 décembre 1998 RELATIF A L'ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le5 décembre 1998
Publié le5 décembre 1998
PublicationJORF n°282 du 5 décembre 1998
NORECOT9820115V
IdentifiantJORFTEXT000000512733
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 5 décembre 1998 →
Textes cités liens · DILA3
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Décret n°96-868 du 3 octobre 1996 · application
Arrêté du 2 octobre 1998 · application